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P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres

Article 45
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Texte complet
45. Le podiatre ne peut réclamer le paiement d’honoraires dont le coût est assumé par un tiers à moins que la loi l’autorise à conclure avec son patient une entente à cet effet.
D. 1162-2015, a. 45.
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